Jardin exotique au-dessus de Monaco

Transfert du domicile fiscal à Monaco: résidence par investissement et visa doré à Monte-Carlo

Permis de séjour et résidence fiscale à Monaco
("Carte de séjour")

Demander le visa d'investisseur de Monaco

Ouvrir un compte bancaire à Monaco auprès d'une banque locale de première classe

Description du programme visa doré à Monaco

Toute personne âgée d'au moins 16 ans qui souhaite séjourner ou s'installer à Monaco plus de 3 mois par an doit demander une carte de séjour auprès des autorités monégasques.

La carte de séjour (anciennement carte de résident) délivrée par la Principauté permet de circuler au sein de l'espace Schengen (ici) en toute régularité.

Les investisseurs qui résident à Monaco depuis au moins 10 années consécutives peuvent faire une demande de naturalisation directement auprès du Prince. La double nationalité n'est toutefois pas autorisée à Monte-Carlo.

Le passeport monégasque est valable 5 ans et permet de voyager sans visa dans plus de 175 pays.

Quels sont les principaux avantages de vivre à Monaco?

• En premier lieu, il n'y a pas d'impôt sur le revenu personnel à Monaco, tout comme à Dubai aux Émirats arabes unis (ici)
• Monaco bénéficie de son statut de port sûr et d'un taux de criminalité très bas
• Monte-Carlo se trouve à environ 30 minutes de route de l'aéroport français de Nice Côte d'Azur, le deuxième aéroport de France après Paris avec 120 destinations (ici). Depuis 2022, il existe une liaison aérienne quotidienne entre New York et Nice via United Airlines (ici)
• Monaco dispose d'un excellent système éducatif avec un accès ouvert au système universitaire français et international. L'International School of Monaco (ici) compte 700 élèves et la British School of Monaco (ici) a ouvert ses portes en septembre 2022
• La Principauté de Monaco dispose d'un excellent système de santé
• D'ici 2026, Monte-Carlo accueillera 16'000 millionnaires et 1'500 particuliers fortunés (pour une population totale de seulement 40'000 habitants).
  

Quels sont les principaux inconvénients du permis de séjour monégasque?

• La naturalisation à Monaco est à la discrétion du Prince Souverain
• Une présence physique minimale de 3 mois par an à Monaco est requise (et contrôlée)
• Monaco abrite le marché immobilier le plus cher du monde, impliquant des coûts de transaction élevés. Selon le rapport immobilier 2022 de Knight Frank (ici), les prix résidentiels à Monaco ont augmenté de 9% en moyenne en 2021
• Les résidents britanniques qui s'installent à Monaco doivent demander un visa de long séjour aux autorités françaises avant de demander la carte de séjour

Typologie des titres de séjour à Monaco

Quelles sont les exigences en matière de présence physique pour rester résident fiscal à Monaco?

Comment obtenir la citoyenneté à Monaco?

Dans le cadre du programme de résidence monégasque, la citoyenneté monégasque est possible après 10 ans de séjour continu à Monaco en s'adressant directement au Prince de Monaco (ici), ce qui représente une période d'attente relativement longue par rapport à d'autres programmes de visas dorés pour investisseur:

Comparaison des possibilités d'acquisition de la citoyenneté européenne et du passeport UE

1. Résidence continue à Gibraltar: Citoyenneté britannique après 5 ans (ici)
   
2. Résidence continue en Autriche: Citoyenneté autrichienne après 6 ans (ici)
3. Résidence continue au Portugal: Citoyenneté portugaise après 6 ans (ici)
   
4. Résidence continue en Grèce: Citoyenneté grecque après 7 ans (ici)
   
5. Résidence continue en Italie: Citoyenneté italienne après 10 ans (ici)
6. Résidence continue en Espagne: Citoyenneté espagnole après 10 ans (ici)
7. Résidence continue en Suisse: Nationalité suisse après 12 ans (ici)

Critères d'admission à la citoyenneté monégasque

Monaco applique généralement les critères de sélection suivants dans ses décisions de naturalisation:

• Personne ayant des liens familiaux avec la communauté monégasque
• Personne bien intégrée dans la vie économique, sociale ou culturelle de la Principauté
• Personne jugée digne de cette faveur par le Prince Souverain

Par ailleurs, les autorités françaises sont consultées pour toute demande ayant reçu un avis favorable de S.A.S. le Prince Souverain.

> La double nationalité n'est pas autorisée à Monaco, ce qui signifie que toutes les nationalités et tous les passeports précédents doivent être abandonnés.

Quel est l'impôt sur le revenu des personnes physiques à Monaco?

Quel est l'impôt sur les sociétés à Monaco?

Quel est l'impôt sur les biens immobiliers à Monaco?

> Pour les biens immobiliers neufs ou en construction, une TVA de 20% s'applique au lieu de l'impôt sur le transfert.

Quels sont les droits de succession à Monaco?

Comment obtenir le permis de séjour à Monaco?

Les candidats à la résidence fiscale à Monaco doivent remplir les conditions suivantes:

1) "Ressources financières suffisantes"

a) Des expatriés et les cadres qui demandent un permis de séjour pour travailleurs hautement qualifiés à Monaco doivent avoir un contrat de travail avec un employeur à Monaco.

OU

b) Pour obtenir le visa d'investisseur doré et un permis de séjour permanent à Monaco, des entrepreneurs et des hommes d'affaires fortunés doivent ouvrir un compte bancaire personnel à Monaco (ici) et déposer au moins €500'000. En réalité, toutefois, de nombreuses banques privées de Monaco appliquent un seuil de € 1m pour l'ouverture d'un compte bancaire privé à Monaco.

• Fournir un relevé bancaire

2) "Logement à Monaco de taille adaptée au besoin des personnes y résidant"

a) Les demandeurs de la carte de séjour à Monaco doivent être propriétaires d'une maison ou d'un appartement à Monaco.

• Fournir un acte de propriété notarié

OU

b) Les demandeurs de la carte de séjour à Monaco peuvent louer une maison ou un appartement à Monaco.

• Fournir un contrat de location de 12 mois enregistré auprès du service fiscal local

• Fournir une facture d'électricité récente

OU

c) Séjourner chez un proche parent dans une maison ou un appartement à Monaco

• Fournir un certificat d'hébergement

3) "Bonne moralité

• Fournir un extrait du casier judiciaire ou équivalent émanant des autorités du ou des 2 derniers pays où vous avez résidé sur les 5 dernières années, avant l’arrivée à Monaco

Quels sont les coûts pour obtenir le permis de séjour à Monaco?

Quelle est la procédure pour obtenir la carte de séjour à Monaco?

Quelles sont les démarches et combien de temps faut-il pour demander le permis de séjour à Monaco?

1. Les ressortissants des pays hors EEE et du Royaume-Uni (ici) doivent demander un visa de long séjour (type D) auprès du consulat de France le plus proche de leur dernier lieu de résidence (ici)
2. Dans les 3 mois: Demande de carte de séjour à Monaco
3. Rendez-vous pour un entretien avec la Section des Résidents
4. 6 semaines: Contrôles et due diligence
5. La carte de séjour pour vivre à Monaco est prête à être retirée

Quels sont les prix moyens de location à Monaco?

Quels sont les prix moyens de l'immobilier à Monaco?

• La transaction immobilière moyenne à Monaco en 2021 était de €5 millions. Cependant, la tranche de prix de €5 à 10m (propriétés à trois chambres) a connu la plus forte augmentation des ventes, avec un bond de 38% par rapport à l'année précédente
• Monaco a le marché immobilier le plus cher du monde (€53'000 par m2)
• Les prix de l'immobilier de prestige à Monaco devraient augmenter de 5% en 2022, car la demande continue de dépasser l'offre nouvelle

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