Ouvrir un compte bancaire professionnel dans une banque suisse pour start-ups et sociétés suisses et européens: PME, entreprise commerciale, négociant, association, organisation:

La décennie de la compliance

Dernière mise à jour: 22 décembre 2024

À l'ère de la compliance, est-il vraiment facile d'ouvrir un compte bancaire professionnel ou provisoire en Suisse ou en Europe pour une start-up ou une petite entreprise?

Au cours des dix dernières années, que nous appelons la décennie de la compliance, l'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise en Suisse et en Europe a connu un changement radical: passant d'une simple formalité à une démarche longue et intellectuellement exigeante. Les délais et erreurs commises lors de la procédure d'ouverture d'un compte professionnel dans une banque suisse ou un prestataire de services de paiement (PSP) jettent une lumière négative tant sur le client que sur l'établissement bancaire et peuvent mettre en péril la collaboration ultérieure.

La promotion des start-ups et des PME figure certes à l'agenda de la plupart des partis politiques, mais la réalité sur le terrain est différente, car les banques suisses sont souvent peu intéressées par les comptes bancaires de transactions à faible marge, mais à haut risque, avec de fréquents paiements transfrontaliers.

Il est significatif que l'UE ait dû garantir au plus haut niveau législatif (ici) le droit d'ouvrir un compte de paiement de base auprès d'une banque européenne. En cas de refus d'ouvrir un compte par une banque commerciale, l'entrepreneur peut se rapprocher de la Banque de France pour que celle-ci désigne un établissement bancaire qui aura l'obligation d'ouvrir le compte professionnel (ici).

Dans la vie réelle des affaires, les clients commerciaux, les PME, les start-ups, les fondateurs et les entrepreneurs en général sont souvent considérés par les banques suisses et européennes comme une menace diffuse en matière de compliance, nécessitant de solides lignes de défense sous la forme d'un suivi régulier des transactions, d'un contrôle des sanctions, d'un KYC perpétuel et de contrôles de plausibilité globaux. En conséquence, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel et les formalités de gestion peuvent poser de sérieux problèmes aux jeunes entreprises et aux PME suisses et européennes, entravant souvent leur croissance et menaçant parfois l'existence même de l'entreprise.

Astrantia Consulting est un cabinet indépendant de conseil en matière de commerce qui s'adresse à une clientèle professionnelle exigeante. Nous adoptons une approche interdisciplinaire et réunissons des experts dans le domaine des opérations bancaires, du droit, de la compliance, de l'audit, de la fiscalité ainsi que des paiements transfrontaliers provenant d'institutions financières et de cabinets d'audit d'envergure internationale. Notre expertise en matière d'ouverture de comptes est unique en Suisse.

"Nous nous spécialisons dans la due diligence complexe lors de l'ouverture de comptes bancaires professionnels pour sociétés start-ups et entreprises commerciales et disposons de l'expertise pour ouvrir, gérer et documenter des comptes opérationnels en Suisse pour des entrepreneurs internationaux".

Quels sont les documents nécessaires à l'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise en Suisse?

Documents requis sur la société:

1. Certificat de constitution et statuts ou équivalent juridictionnel (sous forme de projet pour les start-ups)
2. Numéro d'identification fiscale (NIF - en anglais TIN): (ici)
3. Justificatif d'immatriculation: extrait K ou Kbis (ici) ou équivalent juridictionnel
4. Extrait du PV datant de moins de 12 mois nommant les représentants ayant pouvoir sur le compte s’ils ne sont pas nommés dans les statuts (ou équivalent juridictionnel)
5. Pièce d'identité de la personne autorisée à ouvrir le compte
6. Passeport ou carte d'identité de tous les signataires du compte bancaire de la société suisse
7. États financiers du dernier exercice
8. Chiffre d'affaires attendu de la société

Documents nécessaires sur l'actionnaire:

1. Registre des actions et, dans le cas de structures complexes, documentation relative à l'ensemble de la structure holding jusqu'au bénéficiaire effectif (y compris documents sur chaque société intermédiaire et la part de participation de cette dernière dans la société fille respective)
2. Carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour du bénéficiaire
3. Preuve de l'adresse résidentielle réelle du bénéficiaire (facture de services publics, carte de résident permanent, contrat de location etc.)
4. Numéro d'identification fiscale (NIF) personnel du bénéficiaire: (ici)
5. Court CV du bénéficiaire sous forme libre, y compris adresse e-mail et numéro de téléphone portable
6. Description (i) de l'origine des fonds de l'entreprise (capital initial) et (ii) de l'origine des recettes et des dépenses prévues de la société, c'est-à-dire une liste des créanciers et des débiteurs les plus importants

Quels sont les frais d'ouverture d'un compte bancaire professionnel en Suisse?

Pour des cas complexes, nous facturons une commission de succès due au moment de la création de l'IBAN pour le compte bancaire suisse de l'entreprise. Si aucun IBAN n'est émis, nous ne facturons rien.

Faible degré de complexité: CHF 6'000

• Ouverture de compte professionnel impliquant un seul bénéficiaire effectif direct

Degré de complexité moyen: CHF 8'000

• Ouverture de compte professionnel impliquant plusieurs actionnaires et/ou structures intermédiaires de détention

Haut degré de complexité: CHF 10'000

• Ouverture de compte professionnel impliquant plusieurs actionnaires et plusieurs niveaux de propriété de l'entreprise

Très haut degré de complexité: CHF 15'000

• Ouverture de compte pour des fonds de placement, véhicules d'investissement collectif ou autres entités surveillées