Ouvrir un compte bancaire professionnel d'entreprise locale ou étrangere ou compte de société startup dans une banque à Dubai aux Émirats arabes unis



Ouverture d'un compte professionnel pour fondateurs et entrepreneurs dans une banque à Dubai aux EAU

Services bancaires aux EAU

Comment ourvrir und compte bancaire professionnel pour une société à Dubai? En tant que juridiction bancaire, les Émirats arabes unis diffèrent à bien des égards de leurs homologues européens, mais surtout dans la manière dont les preuves documentaires sont collectées pour ouvrir un compte bancaire d'entreprise aux EAU.

En un mot, le processus d'ouverture d'un compte pour société aux Émirats Arabes Unis est très exigeant en termes de documents. Pour ouvrir un compte d'entreprise dans une banque des EAU, les entrepreneurs et les startupers doivent se rendre à Dubai et fournir (i) des relevés bancaires de l'entreprise ou, dans le cas d'une startup (ii) des relevés bancaires personnels pour eux-mêmes, ainsi que (iii) des factures pour au moins 3 paiements entrants et 3 paiements sortants.

Et ce n'est que le début... Une liste complète de tous les documents requis pour ouvrir un compte de société à Dubai est fournie ci-dessous.

Calendrier pour ouvrir un compte professionnel à Dubai

L'ouverture d'un compte à Dubaï prend environ 4 semaines à partir du moment où la banque identifie le signataire et où tous les documents de KYC et de due diligence sont collectés, traduits, dûment certifiés et soumis.

Présence physique à Dubaï pour ouvrir un compte bancaire pour société

Seul le signataire de la société doit se rendre aux Émirats arabes unis, fournir une preuve du cachet d'entrée dans le pays et signer en personne les documents d'ouverture du compte de la société. Il s'agit d'une obligation légale, sans exception. En revanche, l'actionnaire - s'il est différent du signataire - n'a pas besoin d'être identifié en personne par la banque. L'actionnaire peut rester chez lui.

Exigences en matière de substance économique aux EAU (contrat de location, Emirates ID)

Compte tenu des exigences croissantes en matière de substance économique dans le monde entier, les banques des Émirats arabes unis sont tenues de documenter le lien économique de l'entreprise avec les EAU. Ainsi, les sociétés exploitant un bureau physique doivent fournir la preuve d'un contrat de location afin d'ouvrir un compte bancaire professionnel à Dubai. En revanche, les entreprises disposant d'un flexidesk (c'est-à-dire l'utilisation d'une variété d'espaces de travail partagés par un groupe d'abonnés) doivent prouver que leur directeur ou l'actionnaire est un résident des EAU en fournissant la preuve de leur Emirates ID.

En règle générale, les entreprises du type flexidesk aux EAU sont autorisées à ouvrir un compte bancaire aux Émirats si le permis de résidence des EAU de la personne exerçant le contrôle sur la société est fourni dans les 90 jours suivant l'ouverture du compte professionnel. En l'absence de cette preuve, le compte sera bloqué.

Frais bancaires pour sociétés aux EAU

En essence, les frais bancaires pour un compte d'entreprise à Dubai dépendent largement (i) du solde mensuel moyen du compte (par exemple, supérieur à $100'000) et (ii) du dépassement de certaines limites (par exemple, plus de 10 paiements ont été exécutés par mois) ou du non-respect de certains délais (par exemple, une licence commerciale valide n'a pas été fournie après 60 jours ou aucune transaction n'a été effectuée sur un compte courant donné pendant 12 mois, etc.).

Il n'y a pas de frais annuels de tenue de compte strictu sensu à Dubai, mais des frais de gestion de compte d'environ $1'000 par an s'appliquent de facto - généralement en raison d'une surtaxe annuelle pour les sociétés en zone franche/offshore et des frais de relevé de compte automatique et d'accès annuel de banque en ligne). En outre, il existe divers frais spéciaux, qui restent toutefois toujours dans des limites raisonnables.

Les institutions financières des Émirats arabes unis génèrent des revenus principalement grâce aux opérations de change (forex) sur lesquelles les banques des EAU prélèvent entre 1% et 1,5%. Vous trouverez ci-dessous un tableau détaillé des frais (cas typique).

Ouverture digitale d'un compte d'entreprise aux EAU

Les banques de Dubai s'efforcent de numériser le processus d'ouverture de compte en recueillant en ligne les informations KYC essentielles. Ainsi, avec Mashreq NEOBiz, il est en principe possible de "remplir une demande en 20 minutes".

Toutefois, l'ouverture d'un compte bancaire commercial en ligne et numérique à Dubaï n'est facile que dans des cas simples et en présence des éléments suivants:

• Une licence commerciale émirienne
• Un signataire résidant aux EAU
• Aucune société mère
• Un chiffre d'affaires annuel ne dépassant pas les $8m

Les ouvertures d'un compte professionnel plus complexe à Dubai, par exemple avec des signataires étrangers ou des sociétés holding - ou simplement avec plus d'un actionnaire individuel - sont soumises à une due diligence renforcée (EDD), y compris un processus de double légalisation qui échoue souvent en raison de simple épuisement...

Nous sommes spécialisés dans l'ouverture de comptes bancaires d'entreprise à Dubai et disposons de l'expertise et du réseau local pour ouvrir, gérer et documenter des comptes bancaires professionnels dans les EAU.

Quels sont les documents requis pour ouvrir un compte bancaire professionnel pour société à Dubai

Personne juridique

Sous forme de scan (traduit en arabe ou en anglais):

• Licence commerciale des EAU (ou équivalent juridictionnel)
• Mémorandum d'association (ou équivalent juridictionnel)
• Certificat d'actionnaire
• Contrat de location (si la société opère à partir d'un bureau physique) | Pièce d'identité émiratie et justificatif de domicile aux EAU de l'actionnaire/signataire (si la société opère à partir d'un flexidesk)
• Relevés bancaires de la société pour les 3 à 6 derniers mois (si société existante)
• Passeport et cachet d'entrée aux ÉAU de tous les directeurs et signataires
• Au moins 3 factures de chaque client et de chaque fournisseur (avec l'adresse du siège social, l'adresse du site Web et le secteur d'activité)
• Business plan

Actionnaire | Ayant droit économique ultime (UBO)

Sous forme de scan (traduit en arabe ou en anglais):

• Documentation de l'ensemble de la structure de la holding jusqu'au(x) UBO(s), y compris les documents sur chaque société intermédiaire et la part de participation de cette dernière dans la société fille respective. Les documents pour les sociétés holding étrangères doivent être attestés via le Ministère des Affaires étrangères (MOFA) (= 2 attestations: de la juridiction d'origine et des EAU) et inclure (i) les documents de fondation (extrait de registre et statuts) (ii) les relevés bancaires des 6 derniers mois, ainsi que (iii) une confirmation écrite par un expert-comptable sur la structure actuelle de l'actionnariat et le statut actif de la société étrangère.
• Copies des passeports de tous les actionnaires (signées par le signataire)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour tous les actionnaires (facture de services publics, carte de résident permanent, etc.)
• CV de l'UBO (en format libre) avec adresse e-mail et numéro de téléphone portable
• Relevés bancaires personnels des 3 à 6 derniers mois de l'UBO (si nouvelle société)

Coûts pour l'ouverture d'un compte bancaire d'entreprise à Dubaï

Veuillez noter qu'il s'agit ici de frais de succès payables uniquement au moment de l'émission d'IBAN pour le compte bancaire de l'entreprise aux EAU. Si aucun IBAN est délivré, nous ne facturons rien :

Faible degré de complexité: €6'000

• Ouverture d'un compte impliquant un seul bénéficiaire effectif direct

Niveau de complexité moyen: €8'000

• Ouverture de compte impliquant plus d'un bénéficiaire effectif direct et/ou des structures de détention intermédiaires

Niveau de complexité élevé: €12'000

• Ouverture d'un compte impliquant plusieurs actionnaires et plusieurs niveaux de contrôle

Degré de complexité très élevé: €15'000

• Ouverture de compte pour les fonds de capital-investissement et autres véhicules d'investissement collectif
  

Frais bancaires aux EAU

Suivi des transactions dans les EAU

Depuis 2018, les paiements à destination des Émirats arabes unis sont soumis à des exigences réglementaires particulières afin de faciliter l'enregistrement de la balance des paiements (BOP) des EAU. À cet effet, les informations sur les transactions de tous les types de flux de fonds entrants et sortants entre résidents et non-résidents des EAU acheminés par les banques des EAU doivent être déclarées. Cela inclut l'indication de la raison (ou du but, motif) d'un paiement, qui doit être identifiée par un code à trois lettres dans chaque paiement.

Un paiement ne comportant pas de code de motif de paiement valide peut être rejeté. De même, si un code incorrect est sélectionné (ne correspondant pas à la raison économique réelle du paiement), cela peut également entraîner des retards ou un rejet. Dans tous les cas, des frais supplémentaires peuvent être encourus.

Des codes indiquant le motif du paiement (Purpose of Payment PoP codes) sont obligatoires pour les transactions suivantes aux Émirats arabes unis:

• toutes les transactions entre résidents et non-résidents
• toutes les transactions transfrontalières
• toutes les transactions nationales entre résidents et non-résidents

Sont exclues du champ d'application du regime des motifs du paiement aux EAU:

• les transactions entre résidents
• les transactions entre non-résidents
• les transactions sur les comptes Vostro/Loro d'une institution financière (la banque des EAU est le correspondant AED de la banque étrangère)

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Bibliographie

HSBC Middle East (2018) Explanatory Notes on Purpose of Payments Codes (ici)



Purpose of Payment Codes (PoP) aux EAU - Codes d'objectif de paiement