Battersea Power Station, Londres, construite entre 1929 et 1935

ROYAUME-UNI

Résidence par investissement

UK Golden Visa



Visa britannique de niveau 1 (investisseur)

Apply for the UK investor visa

Description du programme de résidence par investissement au Royaume-Uni

Obtenez la résidence au Royaume-Uni. Les investisseurs de l'extérieur de l'Espace économique européen (EEE) et leurs conjoints (partenaires) et enfants (adoptés) de moins de 18 ans peuvent demander un UK Tier 1 (visa d'investisseur) en investissant 2 000 000 £ au profit du Royaume-Uni sur 5 ans (également connu sous le nom de UK Visa d'investissement ou simplement "Golden Visa"). Après 5 ans de résidence éligible au Royaume-Uni (183 jours par an), les investisseurs peuvent demander une autorisation de séjour indéfinie (ILR, résidence permanente au Royaume-Uni) et, 12 mois plus tard, la citoyenneté britannique et le passeport britannique.

En mars 2020, le Royaume-Uni a réintroduit l'emblématique passeport bleu britannique avec la couverture arrière portant les emblèmes floraux de l'Angleterre, de l'Irlande du Nord, de l'Écosse et du Pays de Galles. Le passeport britannique est valable 10 ans

• As of 1 January 2021, UK nationals will no longer be considered EU citizens, but third-country nationals

Les citoyens britanniques peuvent voyager sans visa (ou visa à l'arrivée) dans 185 pays et territoires. La double citoyenneté (double nationalité) est autorisée au Royaume-Uni (c'est-à-dire qu'un deuxième passeport est possible au Royaume-Uni)

Les investissements doivent être maintenus pendant toute la durée du séjour au Royaume-Uni

• The UK Tier 1 investor visa is valid for 3 years and 4 months (i.e. 40 months) and can be extended for another 2 years.

The British investor visa allows its holder:

étudier et travailler au Royaume-Uni

vivre en dehors du Royaume-Uni pendant moins de 180 jours

• to benefit from the UK resident non-domiciled tax regime

> Pour les personnes physiques résidentes non domiciliées, les revenus de source non britannique peuvent être imposés, au cours des 7 premières années de résidence au Royaume-Uni, sur la base des versements (plutôt que sur la base des versements), c'est-à-dire imposés uniquement si et quand ces revenus sont remis (emporté ou utilisé) au Royaume-Uni. Par la suite, des frais de base de remise (RBC) de 30 000 £ par an sont payables jusqu'à ce que la personne soit réputée domiciliée (après 15 ans).

> La "route accélérée" a été introduite en 2011 et prévoit un délai d'ILR nettement plus court, c'est-à-dire après seulement 3 ans (5 000 000 £) ou seulement 2 ans (10 000 000 £) pour le demandeur uniquement (pas de personnes à charge).

Principaux avantages du Golden Visa britannique

Les investisseurs qui s'installent au Royaume-Uni peuvent bénéficier du régime fiscal des résidents non domiciliés britanniques, une forme d'impôt forfaitaire préférentiel

La connaissance de l'anglais n'est pas requise : bien que les investisseurs puissent travailler au Royaume-Uni s'ils le souhaitent, ils ne devraient pas avoir besoin de travailler

Les internats et universités britanniques bénéficient d'une large réputation internationale

• Under the UK residence program, British citizenship is possible after 6 years (since 2019, however, English language skills corresponding to level B1 as per the CEFR are required) which is a relatively short waiting period in comparison to other permanent residence by investment (RBI) programs such as Australian Permanent Residence (citizenship in Australia after 5 years), Gibraltar Permanent Residence (British citizenship after 5 years), Austrian Permanent Residence (citizenship in Austria after 6 years), Portuguese Permanent Residence (citizenship in Portugal after 6 years), UK Permanent Residence (British citizenship after 6 years), Greek Permanent Residence (citizenship in Greece after 7 years), Italian Permanent Residence  (citizenship in Italy after 10 years), Monaco Permanent Residence (Monaco citizenship after 10 years), Spanish Permanent Residence (citizenship in Spain after 10 years), and Swiss Permanent Residence  (Swiss citizenship after 12 years)

Comme dit le proverbe, "quand un homme est fatigué de Londres, il est fatigué de la vie..." (Samuel Johnson)

Principaux inconvénients du visa d'investisseur britannique

Le visa d'investisseur britannique impose des exigences de présence relativement fortes (de 183 jours passés au Royaume-Uni par an)

Depuis 2019, les candidats âgés de 18 à 65 ans pour un permis de séjour indéfini (ILR) ou la citoyenneté britannique doivent prouver leur connaissance de la langue anglaise en ayant (i) un diplôme d'anglais de niveau B1 ou supérieur ou (ii) un diplôme universitaire enseigné ou recherché en anglais

L'ouverture d'un compte bancaire au Royaume-Uni peut être une entreprise de longue haleine

• Brexit

• Halifax, Britain’s biggest mortgage lender, expects house price growth to slow considerably in 2022 and range between 0-2% only (here)



Climat pluvieux

Exigences de présence physique au Royaume-Uni

Règles du portefeuille d'investissement Visa Investisseur britannique

• UK Tier 1 investors must invest £2,000,000 into “share or loan capital in active and trading UK companies” registered with (i) UK Companies House and (ii) HM Revenue and Customs and PAYE with (iii) a UK bank account and (iv) at least 2 UK based employees who are not directors

• No leverage allowed (that is, no portfolio lending)

Aucun investissement groupé autorisé (car ce dernier ne peut être garanti au Royaume-Uni)

• No investments in property development and management allowed

Tout le capital de l'investissement initial doit rester investi pendant que le demandeur est au Royaume-Uni sous le visa Tier 1 (Investor)

Tier 1 Portfolio Shifting Rules

Si un investissement est vendu à perte, l'investisseur britannique de niveau 1 doit acheter un nouvel investissement au prix auquel l'investissement précédent a été vendu. Si un investissement est vendu avec un gain, l'investisseur britannique de niveau 1 doit acheter un nouvel investissement au prix auquel l'investissement précédent a été vendu. Les nouveaux investissements éligibles doivent être achetés avant la prochaine période de déclaration ou dans les six mois, selon la première éventualité.

Frais bancaires et de transaction

Les frais de gestion d'actifs, de courtage et de garde, en plus des impôts, ne doivent pas être réglés à partir des investissements de niveau 1 éligibles (car cela épuiserait le capital investi en dessous du niveau initial). Au lieu de cela, ces frais doivent être couverts par des fonds supplémentaires (par exemple, ils pourraient être débités d'un compte « coût » distinct détenu dans la même banque).

Personal Income Tax in the UK

L'abattement personnel non imposable est de 12 500 £ (pour les revenus inférieurs à 100 000 £)

L'allocation de dividende non imposable est de 2 000 £

• The UK corporate income tax is 17%



La TVA au Royaume-Uni est de 20 %

Taxe foncière britannique sur le droit de timbre (SDLT)

(payable à l'achat d'un bien immobilier au Royaume-Uni)

• Since April 2021, non UK-resident buyers (spending less than 183 days in the UK) must pay a stamp duty surcharge for overseas buyers of UK residential property in the amount of 2%

Le congé du droit de timbre qui a été introduit en juillet 2020 en tant que mesure temporaire de Covid prendra fin le 01.03.2021, ce qui signifie que les acheteurs peuvent être facturés entre 2% et 17% sur leur achat de propriété au Royaume-Uni en fonction de la valeur de la maison qu'ils achètent et si ils possèdent plus d'une propriété



Les frais de courtage immobilier au Royaume-Uni de 1 à 2 % sont généralement à la charge du vendeur.

Impôt sur les gains en capital (CGT) au Royaume-Uni

(payable lors de la vente d'un bien)

L'abattement de l'impôt sur les gains en capital (CGT) (sur lequel aucun impôt n'est payé) est de 12 000 £ (mais il n'est pas applicable aux résidents non domiciliés)

• Under private residence relief residents selling a UK home pay zero tax

Depuis 2015, les vendeurs non-résidents de tout type de propriété au Royaume-Uni doivent soumettre une déclaration d'impôt sur les gains en capital des non-résidents et payer 28 %

Impôt sur les successions au Royaume-Uni

> Règle des 7 ans : les dons effectués au-delà de 7 ans avant le décès sont exonérés d'impôt (au-delà 8 % sont dus par année décroissante jusqu'à ce que le taux maximum de 40 % soit atteint la troisième année avant le décès).

Comment obtenir le visa britannique de niveau 1 (investisseur)

1) Applicants for the UK Tier 1 Investor Visa must (i) be over 18 and (ii) be able to prove the money belongs to them or their (un-)married (or same-sex) partner (iii) hold a UK account with one or more regulated UK banks where (iv) £2,000,000 must be available (v) without leverage (vi) for Tier-1 purposes.

Les investisseurs doivent fournir une lettre émise par une banque britannique (i) sur du papier à en-tête (ii) datant de moins de 3 mois et indiquant (iii) le nom et le numéro de compte (iv) que l'objectif du compte est d'investir au moins 2 000 000 £ au Royaume-Uni (v) la banque est soumise à la réglementation FCA et (vi) que la banque a effectué toutes les diligences requises et les vérifications KYC

Les fonds peuvent également être en dehors du Royaume-Uni au moment de la demande (mais ils doivent être librement transférables comme confirmé dans une lettre bancaire)

• Investors who have not held the funds for 2 years consecutively before application date must (i) document the source of funds (for example, through a deed of gift, a deed of sale, evidence from a business, a will or divorce settlement, an award or winning) and (ii) provide a related confirmation letter from a legal adviser permitted to practice in the country where the document was issued

2) Les résidents des pays énumérés (par exemple, la Chine, la Russie) doivent fournir un résultat de test de tuberculose avant de soumettre leur demande.

3) Les investisseurs doivent fournir un casier judiciaire (traduit et certifié) de tous les pays où ils ont séjourné plus de 12 mois (au cours des 10 dernières années).

Grounds for Refusal

1) False representation (lie or false statement regarding the application)

2) Fraude et faux (une personne a fourni des informations justificatives vérifiées comme fausses par l'assistant social ou l'agent de contrôle des entrées)

3) Non-divulgation de faits importants (l'information a été retenue)

4) Défaut de coopération (les documents demandés n'ont pas été fournis)

5) Antécédents criminels : peine (non-)privée de (i) plus de 4 ans : pas de limite de temps (ii) 1 à 4 ans : pertinent sauf si 10 ans se sont écoulés (iii) moins de 1 an : pertinent sauf si 5 ans se sont écoulés depuis la fin de la phrase

> Autres motifs de refus : poursuites en cours, demandes d'extradition, risques pour l'ordre public (extrémisme), endettement délibéré, produits du crime, finances d'origine douteuse, corruption (étatique).

> Exceptional circumstances include politically motivated convictions.

Costs of the UK Tier 1 (Investor) Visa

Combien de temps faut-il pour demander le visa britannique de niveau 1 (investisseur)

Submit application, take fingerprints and photo at visa application centre

3 semaines : délivrance du visa, retrait du titre de séjour biométrique

Dans les 3 mois : investissez 2 millions de livres sterling (et conservez-les tout au long du séjour)

Download factsheet on how to get residence in Great Britain